La version signée de cette entente vous sera envoyée par courriel une fois votre candidature approuvée.
La présente entente de test de pré-production (l'« Entente ») est conclue en date du [DATE], entre AUTOGUARD X INC., une société enregistrée en Ontario, au Canada (la « Société »), et [NOM COMPLET DU TESTEUR] (le « Testeur »).
Votre adresse de livraison sera recueillie après l'approbation, avant le paiement du dépôt, et elle figurera dans la version signée qui vous sera envoyée par courriel.
1. Objet — Test et évaluation seulement
1.1 La Société fournit au Testeur une (1) unité de pré-production AXEN1 (l'« AXEN1 ») uniquement à des fins de test et d'évaluation. La présente Entente ne constitue ni une vente, ni une location, ni une offre de vente de l'AXEN1 ou de tout autre produit.
1.2 Le Testeur reconnaît que l'AXEN1 est une unité de pré-production : elle possède les principales fonctions AXEN1, ses modules RF ont été retirés à des fins de conformité réglementaire, elle est fournie à des fins de test seulement et elle n'est ni certifiée ni offerte à la vente comme produit de consommation.
1.3 Le Testeur ne doit pas commercialiser, vendre, prêter, donner en gage, transférer ou autrement aliéner l'AXEN1, ni permettre à un tiers de le faire.
2. Durée
2.1 La période de test commence à la livraison de l'AXEN1 au Testeur et se termine à la date de retour notifiée par la Société, laquelle se situera au printemps 2027. La Société donnera au Testeur un préavis écrit d'au moins trente (30) jours de la date de retour, sauf résiliation anticipée en vertu de l'article 11.
2.2 La Société vise une livraison pendant la période des Fêtes de Noël 2026 et du Nouvel An 2027. Les dates de livraison sont des objectifs, non des garanties.
3. Obligations de test du Testeur
Pour démontrer une utilisation d'évaluation réelle, le Testeur s'engage à :
- (a) installer et utiliser l'AXEN1 à l'endroit convenu ;
- (b) l'utiliser conformément au manuel d'utilisation et à toutes les consignes de sécurité ;
- (c) l'utiliser régulièrement pendant la saison de neige, lorsque les conditions le permettent ;
- (d) soumettre des rapports de rétroaction écrits chaque mois pendant la saison de neige ;
- (e) partager les journaux et données de fonctionnement de la machine avec la Société sur demande (par clé USB ou collecte en personne — l'unité n'a aucun transfert de données sans fil) ;
- (f) aviser promptement la Société de tout défaut, dysfonctionnement, dommage ou problème de sécurité ;
- (g) ne pas modifier, désassembler ni soumettre l'AXEN1 à une ingénierie inverse sans consentement écrit préalable.
4. Propriété
4.1 La Société conserve en tout temps la pleine propriété légale et effective de l'AXEN1.
5. Dépôt de garantie
5.1 Le Testeur paiera un dépôt de garantie remboursable de 1 500 $ US (le « Dépôt ») avant l'expédition.
5.2 Nature du Dépôt. Le Dépôt garantit le retour ponctuel de l'AXEN1 en bon état. Il ne s'agit ni d'un paiement pour l'AXEN1, ni d'une contrepartie pour son utilisation, ni d'un acompte sur un achat futur.
5.3 Le Dépôt sera remboursé intégralement (moins les frais de traitement de paiement non remboursables) sur le mode de paiement d'origine dans les quinze (15) jours ouvrables suivant l'acceptation par la Société de l'AXEN1 retourné.
5.4 Des déductions ne peuvent être faites que pour : (a) des dommages au-delà de l'usure normale ; (b) des composants ou accessoires manquants ; (c) un défaut de retour à la date limite sans prolongation convenue ; (d) les frais de traitement de paiement non remboursables. La Société fournira un relevé détaillé de toute déduction.
6. Retour de l'AXEN1
6.1 Le Testeur retournera l'AXEN1 au plus tard à la fin de la période de test, en bon état de fonctionnement, usure normale exceptée.
6.2 Les frais de retour sont à la charge de la Société. La Société fournira une étiquette d'expédition prépayée (ou organisera la collecte) avec des instructions d'emballage.
6.3 Au retour, la Société inspectera l'AXEN1 et confirmera son acceptation par écrit.
7. Droit d'achat prioritaire
7.1 Les testeurs qui retournent l'AXEN1 conformément à la présente Entente auront un droit prioritaire d'acheter une unité AXEN1 de production lorsqu'elle sera disponible.
7.2 Tout achat de ce type sera régi par un contrat d'achat distinct à ce moment-là. Rien dans la présente Entente n'oblige le Testeur à acheter, ni la Société à vendre, quelque produit que ce soit.
8. Entretien, sécurité et responsabilité
8.1 Le Testeur utilisera l'AXEN1 de façon sécuritaire, le tiendra à l'écart des enfants et des animaux pendant son fonctionnement, sauf sous surveillance, et suivra toutes les consignes de sécurité.
8.2 Le Testeur assume la responsabilité des dommages ou blessures résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un fonctionnement contraire au manuel.
9. Confidentialité
9.1 Le Testeur ne doit pas divulguer à des tiers, sans consentement, les détails techniques non publics de l'AXEN1. Le partage général de son expérience d'utilisation (par exemple : « il a déneigé mon entrée ») est permis.
10. Ingénierie inverse interdite
10.1 Sans consentement écrit préalable, le Testeur ne doit pas désassembler, décompiler ni soumettre l'AXEN1 à une ingénierie inverse.
11. Résiliation
11.1 Chaque partie peut résilier la présente Entente avec un préavis écrit de quatorze (14) jours. À la résiliation, le Testeur retournera l'AXEN1 dans les quatorze (14) jours conformément à l'article 6, et le Dépôt sera remboursé conformément à l'article 5.
11.2 La Société peut résilier immédiatement en cas de manquement important (y compris un transfert, une modification ou une ingénierie inverse non autorisés). L'obligation de retour survit à la résiliation ; si le Testeur ne retourne pas l'unité, la Société peut conserver le Dépôt en garantie et exercer des recours légaux pour récupérer l'unité ou sa valeur.
12. Dispositions générales
12.1 Droit applicable : Ontario, Canada. Langue : la version anglaise de la présente Entente fait foi ; la présente traduction française est fournie à titre d'information.
12.2 Entente intégrale ; modifications par écrit ; avis par courriel.
12.3 Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.